Années 2018-2019

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N° 17208 : VILLENEUVE SUR ALLIER

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17208 : Localisation du foncier : VILLENEUVE SUR ALLIER

Références cadastrales :

Villeneuve sur Allier
AC 19-21-22-23-24-25

Superficie libérée : 23,15 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

NATY Gérad

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

10/11/2017

Nom du demandeur :

BAILLY David

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 17/01/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71