Années 2018-2019

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N° 17207 : ALLIGNY COSNE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17207 : Localisation du foncier :

Références cadastrales :ALLIGNY COSNE

Alligny Cosne
ZV 161-162-4
YB 6

Superficie libérée : 5,41 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BOUTAULT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

09/11/2017

Nom du demandeur :

CHAMAILLARD Loïc

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 17/01/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71