Années 2018-2019

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N° 17203 : GACOGNE - LORMES

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17203 : Localisation du foncier : GACOGNE - LORMES

Références cadastrales :

Gacogne
A 13-14-15-24-26-10
D 641
Lormes
BI 20-21-88-13-15-16
D 108-111-116-141-182-184-229-389-417-133-118-125-224
BH 32-37-44-55-58-60-
BM 118

Superficie libérée : 27,87 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

AMIOT Robert

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

02/11/2017

Nom du demandeur :

MEULE Pascal

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 09/01/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71