Années 2018-2019

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N° 17202 : LAROCHEMILLAY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17202 : Localisation du foncier : LAROCHEMILLAY

Références cadastrales :

Larochemillay
G 671
F 556-557-562
E 205-206-204-203-209-212-210

Superficie libérée : 6,10 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

SCHAMING – ANDRIOT - MARTIN

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

31/10/2017

Nom du demandeur :

MARTIN Francis

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 09/01/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71