Années 2018-2019

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N° 17201 : AMAZY - ASNOIS - TANNAY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17201 : Localisation du foncier : AMAZY – ASNOIS - TANNAY

Références cadastrales :

Amazy
B 466-470-521-473
ZE 38
Asnois
ZD 30
Tannay
AB 40-39-92-101-111-403-93-94
A 18

Superficie libérée : 13,83 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

MERLIN Georges, Guy, Maurice – MEUNIER – COUDRET Michel

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

30/10/2017

Nom du demandeur :

COUDRET Gilles

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 09/01/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71