Années 2018-2019

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N° 17200 : LUTHENAY UXELOUP

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17200 : Localisation du foncier :

Références cadastrales :LUTHENAY UXELOUP

Luthenay Uxeloup
B 11-12-14-42-72-103-509-510-514-515-536-545-546-595-598-603-605-607-609-610-612

Superficie libérée : 86,02 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GFA RAULT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

27/10/2017

Nom du demandeur :

EARL COUTEAUDIER

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 03/01/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71