Années 2018-2019

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N° 17197 : OUROUER

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17197 : Localisation du foncier : OUROUER

Références cadastrales :

Ourouer
B 199-71-72-73-74-75-76-77-78-79-149-150-198

Superficie libérée : 18,35 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GFA DU BOURG

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

19/10/2017

Nom du demandeur :

SCEA HARAS DE LA CURE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/12/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71