Années 2018-2019

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N° 17193 : ALLUY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17193 : Localisation du foncier : ALLUY

Références cadastrales :

Alluy
YC 74-57-20-73
ZA 51-11-44-17-16-73-14-15-88
ZW 62

Superficie libérée : 37,07 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

CAMUS – PERRIN- BOULAY - MONSEGU – INDIVISION PERRIN

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

14/09/2017

Nom du demandeur :

PERRIN Emmanuel

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 10/12/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71