Années 2018-2019

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N° 17190 : MONTAMBERT

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17190 : Localisation du foncier : MONTAMBERT

Références cadastrales :

Montambert
C 233-637-639-224-225-226-234-235-621

Superficie libérée : 9,51 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

JARDIN Guy – MARTIN Georges

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

03/10/2017

Nom du demandeur :

RENIER Léo

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 09/12/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71