Années 2018-2019

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N° 17189 : CUNCY LES VARZY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17189 : Localisation du foncier : CUNCY LES VARZY

Références cadastrales :

Cuncy les Varzy
ZO 14
ZH 16
ZE 53

Superficie libérée : 6,47 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

EVRAT Monique

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

02/10/2017

Nom du demandeur :

CONAN Thierry

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 06/12/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71