Années 2018-2019

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N° 17188 : CHAMPLEMY - SAINT MALO EN DONZIOIS

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17188 : Localisation du foncier : CHAMPLEMY – SAINT MALO EN DONZIOIS

Références cadastrales :

Champlemy
C 408

Saint Malo en Donziois
B 148

Superficie libérée : 1,82 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

POUYE Marie-Thérèse

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

05/10/2017

Nom du demandeur :

POUYE Alexis

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 06/12/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71