Années 2018-2019

Contenu

N° 17187 : VILLAPOURCON

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17187 : Localisation du foncier : VILLAPOURCON

Références cadastrales :

Villapourçon
C 35

Superficie libérée : 5 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

LAUDET - ROBBE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

22/09/2017

Nom du demandeur :

LAUDET

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 02/12/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71