Années 2018-2019

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N° 17185 : FLETY - TAZILLY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17185 : Localisation du foncier : FLETY - TAZILLY

Références cadastrales :

Communes
Références
Flety
C 138
Tazilly
A 32-33-210-211-212-213-319-
B 587-588
C 113-114-137-139-140-141-142-267-535-537-563-533-104-106-107-108-110-112-118-119-531-534-536-538-574-577

Superficie libérée : 42,12 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

LORDEY - BOUDOT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

26/09/2017

Nom du demandeur :

HEDON Emmanuel

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 02/12/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71