Années 2018-2019

Contenu

N° 17183 : MARZY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17183 : Localisation du foncier : MARZY

Références cadastrales :

Marzy
AX 80-81

Superficie libérée : 3,63 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

DANTON

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

15/09/2017

Nom du demandeur :

LASNE Stéphane

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 02/12/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71