Années 2018-2019

Contenu

N° 17181 : CHAMPVERT

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17181 : Localisation du foncier : CHAMPVERT

Références cadastrales :

Champvert
C 20-23-24-25-31-32-33-34-40-204-206-721 19

Superficie libérée : 64,05 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BOIGUES - MILLEROT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

12/09/2017

Nom du demandeur :

EARL DE COUERON

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 28/11/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71