Années 2018-2019

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N° 17180 : CHALLUY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17180 : Localisation du foncier : CHALLUY

Références cadastrales :

Challuy
B 360-361-369-373-377-374-378-389
ZE 3-4-5-2-6
ZA 10-11

Superficie libérée : 47,19 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

COTTIN - MERCIER

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

12/09/2017

Nom du demandeur :

ADAM Arnaud

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 26/11/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71