Années 2018-2019

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N° 1718 : CHAUMARD

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1718 : Localisation du foncier : CHAUMARD

Références cadastrales :

Chaumard
B 307-89-40-80-39-49-309-75-76-202-85-88-82-66-67-77-78-83-384-6-12-13-14-52-304-305-22-37-74-256-302-308-79-81-300-306-904-38-20-305-375-378-379-380-189-49-243

Superficie libérée : 22,77 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

CHAMPIO – GABIN- MORIN- SOURD – BOUFFARD – EINZINGA – CARRELET – BONNET- BEZAVE- THEPENIER

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

17/01/2017

Nom du demandeur :

MARCEAU Laurent

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 31/03/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71