Années 2018-2019

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N° 17174 : NEUFFONTAINES

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17174 : Localisation du foncier : NEUFFONTAINES

Références cadastrales :
Communes
Références
NEUFFONTAINES
ZE 13

Superficie libérée : 12,47 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

ISAAC Jean-Pierre

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
28/07/2017

Nom du demandeur :

ALBERTI Benjamin

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 28/09/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71