Années 2018-2019

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N° 17173 : ENTRAINS SUR NOHAIN - ETAIS LA SAUVIN - SAINPUITS

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17173 : Localisation du foncier : ENTRAINS SUR NOHAIN – ETAIS LA SAUVIN - SAINPUITS

Références cadastrales :

Entrains sur Nohain

ZD 15-17-18-19-20-21-23-31
A 68-69-2047
ZE 15-8-10-7-11
ZH 12
ZI 1-5
AB 6-7
AL 66-68
ZP 7-8

Etais la Sauvin

ZL 16-17-15-14
ZR 18-28-41-17
Z 507-508
ZH 9

Sainpuits
ZC 26

Superficie libérée : 132,60 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

CHEVEAU – BARJOT – JOUMIER - PAQUETTE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

16/08/2017

Nom du demandeur :

EARL DU MOULIN A VENT

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 18/10/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71