Années 2018-2019

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N° 17166 : COSSAYE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17166 : Localisation du foncier : COSSAYE

Références cadastrales :

Cossaye
D 49-50-59-60-61-62-68-69-773-774-775-776-779-805
ZK 32-38-19-21
ZL 6-49

Superficie libérée : 80,71 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BLOND Bernard

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

28/07/2017

Nom du demandeur :

THOMAS Aurélien

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 04/10/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71