Années 2018-2019

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N° 17162 : CERVON

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17162 : Localisation du foncier : CERVON

Références cadastrales :

Cervon
ZI 104-103-115-116-26-27
ZH 29-5

Superficie libérée : 26,69 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

DE CANDOLLE Odile et Jean

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

26/07/2017

Nom du demandeur :

GIRARDIN Nicolas

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 30/09/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71