Années 2018-2019

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N° 17157 : LA CELLE SUR NIEVRE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17157 : Localisation du foncier : LA CELLE SUR NIEVRE

Références cadastrales :

La Celle sur Nièvre

ZM 168-54-169-171
ZA 68-105-106-114-115-116-117-113-48

Superficie libérée : 4,47 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

COJEAN Géraldine – VAVON Hubert

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

12/07/2017

Nom du demandeur :

SAS SERGE LALOUE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 24/09/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71