Années 2018-2019

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N° 17156 : VANDENESSE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17156 : Localisation du foncier : VANDENESSE

Références cadastrales :

Vandenesse
ZB 1

Superficie libérée : 10,14 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BATISSE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
11/07/2017

Nom du demandeur :

COUSSON Emmanuel

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 21/09/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71