Années 2018-2019

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N° 17154 : CHANTENAY - TRESNAY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17154 : Localisation du foncier : CHANTENAY - TRESNAY

Références cadastrales :

Chantenay
D 509-1125-1127-1129-1133-510

Tresnay
A 79-80-521

Superficie libérée : 4,80 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

PORTEJOIE Jacky

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
06/07/2017

Nom du demandeur :

DE BRUYN Erwin

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 21/09/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71