Années 2018-2019

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N° 17152 : AVREE - FLETY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17152 : Localisation du foncier : AVREE - FLETY

Références cadastrales :

Avrée
A 353-357-363-459-461-466
Flety
B 383-538-541-544-545-546

Superficie libérée : 23,72 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BERGER Marcelle

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
07/07/2017

Nom du demandeur :

MARTIN Thierry

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 18/09/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71