Années 2018-2019

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N° 17150 : LA FERMETE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17150 : Localisation du foncier : LA FERMETE

Références cadastrales :

La Fermeté
E 85-86-124-125-126
G 37-38-39-40-46-47-48-49-65-66-69

Superficie libérée : 60,57 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BORNET Christian

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
28/06/2017

Nom du demandeur :

PETIT Nicolas

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 10/09/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71