Années 2018-2019

Contenu

N° 1715 : DUN LES PLACES

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1715 : Localisation du foncier : DUN LES PLACES

Références cadastrales :

Dun les Places
YC 166-39-140-141-142-121-122-123
ZH 132

Superficie libérée : 12,62 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

DIRSON Michel

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

16/01/2017

Nom du demandeur :

BOUCHE Julien

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/03/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71