Années 2018-2019

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N° 17148 : COLMERY - SAINT MALO EN DONZIOIS

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17148 : Localisation du foncier : COLMERY – SAINT MALO EN DONZIOIS

Références cadastrales :

Colmery

ZP 26-27-29-30-41-64-65-68-69-71-72

Saint Malo en Donziois

ZC 93-107

Superficie libérée : 24,02 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

RATEAU Daniel

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
/06/2017

Nom du demandeur :

GAEC DE VILLOTTE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 07/09/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71