Années 2018-2019

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N° 17146 : MORACHES

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17146 : Localisation du foncier : MORACHES

Références cadastrales :

Moraches

ZD 37-38-92-90-39

Superficie libérée : 10,98 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GATEAU Cécile

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
22/06/2017

Nom du demandeur :

GAEC TARDIVON DES PRES DELIN

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 03/09/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71