Années 2018-2019

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N° 17145 : LA FERMETE - IMPHY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17145 : Localisation du foncier : LA FERMETE - IMPHY

Références cadastrales :

La Fermeté
C 312-314-36
I 78-79-81-82-83-84-86-88-89-108-114-115-140-143-160-174-176
Imphy
B 217-219-220

Superficie libérée : 65,34 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

DU BOURG DE BOZAS Antoine

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
21/06/2017

Nom du demandeur :

EARL DES MARCHELLES

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 30/08/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71