Années 2018-2019

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N° 17142 : VILLAPOURCON

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17142 : Localisation du foncier : VILLAPOURCON

Références cadastrales :

Villapourçon

D 178-179-180-147-148-198-202-203-204-205-208-209-226-227-229-242
C 2281-2309-936-2181-1287-1299

Superficie libérée : 34,19 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

ROBBE Jean Pierre

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

15/06/2017

Nom du demandeur :

PROVOST Sébastien

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 27/08/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71