Années 2018-2019

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N° 17138 : MHERE - VAUCLAIX

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17138 : Localisation du foncier : MHERE - VAUCLAIX

Références cadastrales :

Mhère

A 46-48-154-161-131-159-419-186-97-99-162-165-166-49-50-71-93-98-103-119-120-124-125-126-127-128-129-72-75-96
B 160-270-271-272-274-291-292-394-395-251-197-225-236-237-252-23
C 36-35

Vauclaix

C 222

Superficie libérée : 49,02 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

JUDAS – CAMUZAT – PELLETIER - ROBE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

15/06/2017

Nom du demandeur :

CAMUZAT Thomas

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 26/08/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71