Années 2018-2019

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N° 17133 : PLANCHEZ EN MORVAN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17133 : Localisation du foncier : PLANCHEZ EN MORVAN

Références cadastrales :

Planchez en Morvan
ZB 59
ZE 49
ZD 47

Superficie libérée : 1,97 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

DARREAU - GUYOLLOT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

13/06/2017

Nom du demandeur :

EARL DE L’HAUT DE CHAUX

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/08/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71