Années 2018-2019

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N° 17131 : LA NOCLE MAULAIX

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17131 : Localisation du foncier : LA NOCLE MAULAIX

Références cadastrales :

La Nocle Maulaix
D 128-129-130-131-132-155-203-156

Superficie libérée : 44,52 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

MAGERAND Elisabeth

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

08/06/2017

Nom du demandeur :

LACOMBRE Jérome

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 13/08/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71