Années 2018-2019

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N° 17130 : NEUFFONTAINES - SAINT AUBIN DES CHAUMES

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17130 : Localisation du foncier : NEUFFONTAINES – SAINT AUBIN DES CHAUMES

Références cadastrales :

Neuffontaines
ZE 20
Saint Aubin des Chaumes
ZK 15-26
ZH 9-13

Superficie libérée : 21,22 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

HERARDOT - GAUCHER

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

06/06/2017

Nom du demandeur :

EARL DE BONNECON

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 12/08/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71