Années 2018-2019

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N° 1713 : GRENOIS

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1713 : Localisation du foncier : GRENOIS

Références cadastrales :

Grenois
F 85-86-104-105-108-109-114-116-121-123-124-128
ZC 92-101
ZE 42-44
ZC 136-43-44-47-65-128-144-137
A 356-282

Superficie libérée : 6,97 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

REVERDY PERRIER – REVERDY Sébastien – COTTING Claude – MILLARD Guy- COINTE Raymond

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

09/01/2017

Nom du demandeur :

SCEA REVERDY

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 17/03/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71