Années 2018-2019

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N° 17124 : IMPHY - MONTIGNY AUX AMOGNES - SAINT OUEN SUR LOIRE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17124 : Localisation du foncier : IMPHY – MONTIGNY AUX AMOGNES – SAINT OUEN SUR LOIRE

Références cadastrales :

Imphy

AM 49-50
AN 9

Montigny aux Amognes

A 128-134
D 156-155-154
C 231-234

Saint Ouen sur Loire

A 528-530-348-349-350-332-333-334-335-336-339-340-341-342-343-344-346-205-351-352-353-354
C 123-124-117-121-294-144-145-234-235-236-237-238
B 386-390-484

Superficie libérée : 143,42 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

ROBILLARD – CARBONNEL – BOUCHANVILLE – ROBIN – DOUX -

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

29/05/2017

Nom du demandeur :

EARL DES ECURIES DE CHEVANNES (création de EARL)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 08/08/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71