Années 2018-2019

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N° 17121 : MONTARON - VANDENESSE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17121 : Localisation du foncier : MONTARON - VANDENESSE

Références cadastrales :

Montaron

ZC 20-62-21-64-5
ZH 22
ZB 18

Vandenesse

ZI 0096

Superficie libérée : 27,87 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

LEMAITRE Raymond, Eugène - COURAULT – PERRAUDIN Jean François

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

01/06/2017

Nom du demandeur :

GAEC DE LA PETITE EMBAUCHE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 02/08/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71