Années 2018-2019

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N° 17118 : GERMENAY - MOURON SUR YONNE

 

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17118 : Localisation du foncier : GERMENAY – MOURON SUR YONNE

Références cadastrales :

Germenay

ZK 42-58

Mouron sur Yonne
A 223-225-116-121-127-128-130-136-224-17-18-226-21-22-23-118-114-129-226-280-24-25-31-26-28-29-30-32
B 321-1-7

Superficie libérée : 115,42 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

COINTE Jeanne

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

29/05/2017

Nom du demandeur :

GAEC DE ROLEURE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 01/08/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71