Années 2018-2019

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N° 17115 : LUCENAY LES AIX

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17115 : Localisation du foncier : LUCENAY LES AIX

Références cadastrales :

Lucenay les Aix
D 936-937-938-939-762-753-761-1588-1589-1590
A 1055-1104-692-1054

Superficie libérée : 18,78 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BRETON Pierre – EARL DES DAUBOIS – BONNIAUD Jean-Michel, Jean-Luc

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

19/05/2017

Nom du demandeur :

ALEXANDRE Joël

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 30/07/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71