Années 2018-2019

Contenu

N° 17114 : DOMPIERRE SUR NIEVRE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17114 : Localisation du foncier : DOMPIERRE SUR NIEVRE

Références cadastrales :

Dompierre sur Nièvre
B 549-550

Superficie libérée : 4,68 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

WATTERLOT Pierre

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

18/05/2017

Nom du demandeur :

HUBERT Nicolas

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 30/07/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71