Années 2018-2019

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N° 17113 : NARCY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17113 : Localisation du foncier : NARCY

Références cadastrales :

Narcy
C 141-142-144-153-154-156-157-174-175-178-179-181-183-186-187-188-189-192-193-194-182-190-191-202-333-365-367-368-371-404
ZE 10
ZL 12-14-13-26
A 233-687
D 63-65
ZM 26-27
ZK 9-28
E 265
F 520

Superficie libérée : 146,89 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

PAURON Patrick

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

18/05/2017

Nom du demandeur :

SCEA DE LA RONCIERE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 29/07/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71