Années 2018-2019

Contenu

N° 17112 : GERMIGNY SUR LOIRE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17112 : Localisation du foncier : GERMIGNY SUR LOIRE

Références cadastrales :

Germigny sur Loire

ZK 79-77-85-88-89-96-98-165
ZH 126
ZR 72-19

Superficie libérée : 32,95 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

DARNAY Achille

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

17/05/2017

Nom du demandeur :

EARL DABATHIE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 29/07/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71