Années 2018-2019

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N° 1706 : COSSAYE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1706 : Localisation du foncier : COSSAYE

Références cadastrales :

Cossaye
D 0049-0059-0060 à 0062-0068-0069-0773-0774-0775-0776-0779-0803-0805
ZK 0019-0021-0032-0038
ZL 0006-0049

Superficie libérée : 80,81 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BLOND Bernard

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

04/01/2017

Nom du demandeur :

SCEA DE CHANTALOUETTE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 09/03/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71