Années 2018-2019

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N° 1704 : SAINT AMAND EN PUISAYE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1704 : Localisation du foncier : SAINT AMAND EN PUISAYE

Références cadastrales :

Saint Amand en Puisaye
Z 010-091-090

Superficie libérée : 15,67 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

RAT – RAT TROUSSARD

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

29/12/2016

Nom du demandeur :

TROUSSARD Patrice

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 05/03/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71