Années 2018-2019

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N° 1702 : DOMMARTIN - DUN SUR GRANDRY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1702 : Localisation du foncier : DOMMARTIN – DUN SUR GRANDRY

Références cadastrales :

Dommartin
A 0083-0111-0122
Dun sur Grandry
ZB 0014

Superficie libérée : 4,66 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

COUDERT BOUDET – BOBIN Sylvie

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

30/12/2016

Nom du demandeur :

GAEC D’OUTELOUP

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 05/03/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71