Années 2018-2019

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N° 1701 : DIENNES AUBIGNY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1701 : Localisation du foncier : DIENNES AUBIGNY

Références cadastrales :
Diennes Aubigny
C 0035

Superficie libérée : 11,35 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

LAMBERT Marie-Noëlle

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

30/12/2016

Nom du demandeur :

DEBACKER Frédéric

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 05/03/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71