Année 2016

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N° 1681 : LUCENAY LES AIX

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1681 : Localisation du foncier : LUCENAY LES AIX

Références cadastrales :

Commune
Références
LUCENAY LES AIX
D709 ,D710,D1788, D366, D364, D370, D680, D679, D678, D367

Superficie libérée : 28,61 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

PALLUAT DE BESSET, BLANDIN, FONVERNE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

14/09/2016

Nom du demandeur :

GAEC DE LA FUTAIE (GILBERT Annick, Jean Paul et Sylvain)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 26/11/2016 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71 les matins de 8h à 11h30