Année 2016

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N° 1680 : GARCHY - SAINT QUENTIN SUR NOHAIN - SUILLY LA TOUR - SAINT ANDELAIN - SAINT MARTIN SUR NOHAIN - SAINT LAURENT (...)

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1680 : Localisation du foncier : GARCHY – SAINT QUENTIN SUR NOHAIN – SUILLY LA TOUR – SAINT ANDELAIN – SAINT MARTIN SUR NOHAIN – SAINT LAURENT L’ABBAYE –

Superficie libérée : 191,92 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

INDIVISION SAMSON, SOLLET Annick, PIGNAULT Jean-Luc, POULIN Jean, VILLAS Paul, SAMSON Jacqueline, Commune de Saint Quentin sur Nohain, TURPIN Roger,PILLAULT Gérard, MIGNON Sophie, BERTHELOT, CAVOY Roger, RIGAUX Michel,

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

09/09/2016

Nom du demandeur :
EARL CHAMP DES VIGNES – EARL CHOLLET – RAVERY Thierry – EARL DE LA RUE DU PUITS - GAEC BERT

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 15/11/2016 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71 les matins de 8h à 11h30