Année 2016

Contenu

N° 1677 : ASNAN - LYS - MORACHES - TALON - TANNAY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1677 : Localisation du foncier : ASNAN – LYS – MORACHES – TALON - TANNAY

Superficie libérée : 29,51 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
RAFFEAU Daniel et Béatrice, PROUST Marie-Christine

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

07/09/2016

Nom du demandeur :

EARL DE LA TUILERIE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 13/11/2016 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71 les matins de 8h à 11h30